Termes et conditions «utilisateur»

Les présentes Conditions de service à l’utilisateur (« Conditions pour l’utilisateur) ont pour objet d’encadrer votre accès et votre utilisation de nos outils et de la plateforme en ligne pour la productivité sur le lieu de travail (les “Services”). Lisez-les attentivement, s’il-vous plaît. Même si vous êtes connecté(e)à un espace de travail existant, ces conditions d’utilisation vous concernent en tant qu’utilisateur ou utilisatrice potentiel(le) des Services.

Avant tout

Ces Conditions de service à l’utilisateur sont juridiquement contraignantes.

Ces Conditions d’utilisation constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et nous. Dans le cadre de ces Conditions d’utilisation, vous acceptez de vous conformer à la version la plus récente de notre Politique d’utilisation acceptable, qui est intégrée par renvoi aux présentes Conditions d’utilisation.

Si vous utilisez les Services ou y accédez, ou si vous continuez à y accéder ou à utiliser Services, une fois reçue une notification relative à des changements dans les Termes de la politique d’utilisation acceptable, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté de vous soumettre aux Conditions de service à l’utilisateur et à la Politique d’utilisation acceptable. « Nous », « nos » et « nous »font référence à Hearthstone applicable dans le Cnotrat (défini ci-après).

Options et instructions pour le client

Vous êtes un utilisateur autorisé d’un espace contrôlé par un « client »

Une organisation ou un autre tiers auquel nous nous référons comme « Client » dans ces Conditionsa de service à l’utilisateur vous a invité à rejoindre une équipe (par exemple, un domaine unique où un groupe d’utilisateurs peuvent accéder aux Services, comme il est dérit dans les pages sur notre Centre d’assistance). Si, par exemple, vous allez rejoindre un des espaces de votre entreprise, le Client est votre entreprise. Si vous allez rejoindre un espace créé par une de vos amies avec son adresse de courrier personel pour travailler à une nouvelle idée, c’est elle qui est notre Client et c’est elle qui vous autorise à rejoindre son espace de travail.

Ce que cela signifie pour vous et pour nous

Le Client a accepté pour sa part nos Conditions de service au client ou a souscrit par écrit un accord avec nous (dans tous les cas, le 2Contrat ») qui a permis au Client de créer et de programmer une équipe de sorte que vous et d’autres personnes puissiez vous unir (chaque invité ayant accès aux Services, y compris vous, est un « Utilisateur autorisé »). Le Contrat inclut notre engagement à offrir les Services au Client, qui peut à son tour inviter les Utilisateurs autorisés à s’unir à l’équipe ou à ses équipes.

Lorsqu’un Utilisateur autorisé (y compris vous-même) envoie du contenu ou de l’information aux Services tels que des messages ou des fichiers (Données du client), vous reconnaissez et acceptez que les Données du Client sont propriété du client et que le Contrat offre au Client de nombreuses options et le contrôle sur les Données du client.

À titre d’exemple, le Client peut fournir ou refuser l’accès aux Services, l’activation ou désactivation d’apports de tiers, la gestion des autorisations, les réglages de retenue et d’exportation de données, de transfert ou d’assignations d’équipes, de partage de chaînes, et ces options et instructions peuvent affecter l’accès, l’utilisation, la divulgation ou l’élimination de certaines Données du client..

La relation entre vous, le Client et nous

 DANS LE CADRE DE LA RELATION ENTRE NOUS ET LE CLIENT, VOUS ACCEPTEZ QUE LE CLIENT SOIT SEUL RESPONSABLE

(A) DE VOUS INFORMER AINSI QUE TOUT UTILISATEUR AUTORISÉ DE TOUTE POLITIQUE ET PRATIQUE PERTINENTE CONCERNANT LE CLIENT ET DE TOUT PARAMÈTRE QUI POURRAIT INFLUENCER LE TRAITEMENT DES DONNÉES CLIENT;

(B) D’OBTENIR DE VOUS ET DE TOUT UTILISATEUR AUTORISÉ TOUT DROIT, AUTORISATION ET ACCORD NÉCESSAIRE À L’UTILISATION LÉGALE DES DONNÉES CLIENT ET À L’EXÉCUTION DES SERVICES ;

(C) S’ASSURER QUE LE TRANSFERT ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES CLIENT VISÉES PAR LE CONTRAT SONT LÉGAUX;

ET (D) RÉPONDRE À ET RÉSOUDRE TOUT LITIGE AVEC VOUS OU TOUT UTILISATEUR AUTORISÉ LIÉ AUX DONNÉES CLIENT, AUX SERVICES OU AU MANQUEMENT DU CLIENT À SATISFAIRE AUX PRÉSENTES OBLIGATIONS.

ENTEXIT NE VOUS FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE VOUS ACCORDE DE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES SERVICES QUI VOUS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS ».

Quelques règles fondamentales

Vous devez être âgé de plus de 18 ans

Les Services ne sont pas destinés aux moins de seize ans et ne doivent pas être utilisés par ceux-ci. Vous déclarez avoir plus de 16 ans et être le destinataire prévu de l’invitation du Client aux Services.

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services à quelque fin que ce soit si l’une des déclarations de la précédente phrase n’est pas vraie. Sans limiter ce qui précède, vous devez avoir l’âge légal pour travailler.

Tant que vous serez ici, vous devez vous soumettre aux règles

Afin de garantir un environnement professionnel sûr et productif, tous les Utilisateurs autorisés doivent se conformer à notre Politique d’utilisation acceptable et rester vigilants en signalant tout comportement ou contenu inapproprié au Client et à nous.

Vous êtes ici à la discrétion du Client (et à la nôtre).

Ces Conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à ce que l’abonnement du Client souscrit pour vous expire ou soit résilié, ou que votre accès aux Services soit résilié par le Client ou par nous Veuillez communiquer avec le Client si vous souhaitez, à tout moment ou pour quelque motif que ce soit, résilier votre compte, notamment en raison d’un désaccord avec les mises à jour des présentes Conditions d’utilisation.

Limitation de responsabilité

 Si nous pensons qu’il y a une violation du Contrat, des Conditions d’utilisation, de la Politique d’utilisation acceptable ou d’une autre de nos politiques à laquelle il est possible de remédier simplement en retirant certaines Données client ou par d’autres mesures, nous demanderons au Client, dans la plupart des cas, de prendre des mesures plutôt que d’intervenir.

 Nous pouvons intervenir directement et prendre ce que nous estimons être des mesures appropriées (y compris la désactivation de votre compte) si le Client ne prend pas les mesures appropriées ou si nous pensons qu’il existe un risque plausible de préjudice pour nous, les Services, les Utilisateurs autorisés, ou tout tiers.

VOUS NE SEREZ EN AUCUN CAS TENU(E) RESPONSABLE ENVERS NOUS ET INVERSEMENT POUR TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU REVENUS OU POUR TOUT DOMMAGE, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, COUVERT OU PUNITIF QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, QU’IL SOIT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU SELON TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ ET QUE LA PARTIE AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

 SAUF SI VOUS ÊTES ÉGALEMENT UN(E) CLIENT(E) (ET SANS AUCUNE RÉSERVE DE NOS DROITS ET RECOURS DANS LE CADRE DU CONTRAT), VOUS N’AUREZ AUCUNE RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE À NOTRE ÉGARD POUR UNE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS. NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE ENVERS VOUS POUR TOUTE VIOLATION DES CONDITIONS D’UTILISATION NE SAURAIT EXCÉDER CENT DOLLARS (100 Euros) GLOBALEMENT.

LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉCÉDENTES NE S’APPLIQUENT PAS DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE L’INTERDIT ET NE LIMITENT EN AUCUN CAS LES PARTIES À DEMANDER ET À OBTENIR UNE COMPENSATION ÉQUITABLE.

Application du croit des consommateurs

Hearthstone est un outil de travail conçu pour les entreprises et les organisations et non pour les consommateurs. Dans les limites autorisées par la loi, vous reconnaissez et acceptez par les présentes que la législation des droits des consommateurs ne s’applique pas.

 Si, toutefois la législation des droits des consommateurs s’applique et ne peut légalement être exclue, rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne limitera, n’exclura ou ne modifiera les garanties légales, aval, droits ou recours dont vous disposez et notre responsabilité se limite (à notre discrétion) au remplacement, à la réparation ou au réapprovisionnement des Services, ou au remboursement au pro-rata des frais payés au préalable par le Client pour votre abonnement couvrant le reste de la durée.

Durée

Les sections intitulées « La relation entre Vous, le Client et Nous », « Limitation de responsabilité » et « Survie », ainsi que toutes les dispositions de l’intitulé général « Dispositions générales » survivront à toute résiliation ou expiration des Conditions d’utilisation.

Dispositions générales

Email et messages Hearthstone

Sauf disposition contraire dans les présentes, tous les avis dans le cadre des Conditions d’utilisation seront envoyés par E-mail bien que nous puissions choisir de les envoyer aux Utilisateurs autorisés par le biais des Services. Les avis destinés à Hearthstone doivent être envoyés à l’adresse comercial@hergom.com.

Un avis sera considéré comme dûment remis (a) le jour suivant son envoi, dans le cas d’un avis envoyé par E-mail; et (b) le jour même, dans le cas d’un avis envoyé par le biais des Services. Les avis prévus par le Contrat seront exclusivement envoyés au Client conformément aux modalités du présent accord.

Politique de confidentialité

 Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d’informations sur la manière dont nous recueillons et utilisons les données relatives à l’utilisation et aux performances de nos produits.

Modifications

 À mesure que notre entreprise évolue, il est possible que nous modifions les présentes Conditions d’utilisation ou la Politique d’utilisation acceptable.Si nous apportons une modification importante aux Conditions d’utilisation ou à la Politique d’utilisation acceptable,nous vous informerons dans un délai raisonnable avant que la modification ne prenne effet, en vous envoyant un E-mail à l’adresse associée à votre compte ou en vous envoyant un message par le biais des Services.

Puedes revisar la versión más reciente de las Condiciones para el usuario, cuando lo desees, visitando esta página y las siguientes para las versiones más recientes de las otras páginas a las que se hace referencia en estas Condiciones para el usuario: Política de uso aceptable y Política de privacidad.

Toda revisión sustancial de estas Condiciones para el usuario se hará efectiva en la fecha indicada en nuestra notificación, y cualquier otro cambio se hará efectivo en la fecha en la que lo publiquemos. Si utilizas los Servicios después de la fecha efectiva de cualquier cambio, dicha utilización constituirá la aceptación de los términos y las condiciones que se revisaron.

Renonciation

Aucun manquement ou retard de l’une ou l’autre des parties dans l’exercice de son droit au titre des Conditions d’utilisation, notamment la Politique d’utilisation acceptable, ne constituera une renonciation de ce droit. Aucune renonciation au titre des Conditions d’utilisation ne prendra effet si elle n’est pas formulée par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie supposée avoir accordé la renonciation.

Annulation partielle

Les Conditions d’utilisation, y compris la Politique d’utilisation acceptable, seront appliquées dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur.

Si une disposition des Conditions d’utilisation est jugée contraire à la loi par une juridiction compétente, la disposition sera modifiée par le tribunal et interprétée de manière à réaliser au mieux l’intention de la disposition initiale dans toute la mesure autorisée par la loi et les autres dispositions des Conditions d’utilisation resteront en vigueur.

Cession

Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou déléguer vos obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation, y compris la Politique d’utilisation acceptable, par application de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable (lequel ne doit pas être refusé de manière déraisonnable).

Nous pouvons céder les présentes Conditions d’utilisation dans leur intégralité (notamment toutes les modalités intégrées par renvoi aux présentes), sans votre consentement, à une société affiliée ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation de la société ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs.

Droit applicable ; lieu de juridiction ; frais

Les Conditions d’utilisation, dont la Politique d’utilisation acceptableet tout litige en découlant ou s’y rapportant, seront exclusivement régis par la même loi applicable au Contrat sans égard aux règles de conflits de lois ou à la Convention des Nations Unies sur l’achat/vente internationale de marchandises.

Les tribunaux se trouvant dans le lieu du Contrat en vigueur auront la compétence exclusive pour juger tout litige découlant de ou lié aux Conditions d’utilisation, dont la Politique d’utilisation acceptable, son élaboration, son interprétation ou son application.

Chaque partie renonce également par les présentes à tout droit de procès devant un jury concernant toute action ou tout litige découlant de quelque manière que ce soit du contrat ou lié à celui-ci. Dans toute action ou procédure visant à faire valoir des droits en vertu des Conditions d’utilisation, la partie gagnante aura droit au remboursement de ses dépenses et frais d’avocat raisonnables.

Intégralité de l’accord

Les Conditions d’utilisation, y compris les modalités intégrées par renvoi dans les Conditions d’utilisation, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent tout accord, proposition ou déclaration antérieur et contemporain, écrit ou oral, concernant son sujet.

En cas de litige ou d’incompatibilité entre les dispositions des présentes Conditions d’utilisation et les pages auxquelles elles font référence, les modalités des présentes Conditions d’utilisation prévaudront en premier lieu ; toutefois, en cas de litige ou d’incompatibilité entre le Contrat et les Conditions d’utilisation, les modalités du Contrat l’emporteront, suivies par les dispositions des présentes Conditions d’utilisation, puis par les pages auxquelles elles font référence (par exemple, la Politique de confidentialité).

Le Client sera tenu d’informer les Utilisateurs autorisés de ces litiges ou incompatibilités et, pendant cette période, les modalités énoncées aux présentes seront contraignantes.

Contacter Hearthstone Cookware

N’hésitez pas non plus à nous contacter si vous avez des questions sur les conditions d’utilisation de Hearthstone Cookware Slack. Vous pouvez nous contacter à protecciondatos@hergom.com ou nous téléphoner au 00 34 942 587 000.

Domicile : Barrio Borrancho 39110 – (Soto De La Marina) – Cantabria